Une Société à Responsabilité Limitée

Etablir une société à responsabilité limitée aux Pays-Bas

Le BV (besloten vennootschap) néerlandais est l’entité la plus populaire utilisée pour le financement, le portefeuille ou la redevance dans des structures internationales. Le BV néerlandais est comparable au LLC américain, ou encore le GmbH allemand. Etablir une société à responsabilité limitée est idéal pour les entrepreneurs qui désirent établir ou élargir leurs affaires aux Pays-Bas. Le BV néerlandais offre une restriction légale de la responsabilité privée et une meilleure apparence qu’une société en nom collectif ou une entreprise individuelle, en particulier dans le commerce international.

Qu’est-ce qu’un BV néerlandais?

Un BV néerlandais est une société par actions. Ces actions ne sont pas transmissibles de librement et sont nominaties. Une société à responsabilité limitée néerlandaise peut être créée par un ou plusieurs «constituants», qui sont des personnes physiques et/ou morales. La société peut avoir un actionnaire étant aussi membre du Conseil. Tant des individus que des sociétés peuvent être les (seuls) apporteurs de la société, qu’ils soient les dirigeants ou non. Peu importe que l’individu ou l’entité soit néerlandaise ou étrangère. Un autre avantage du BV néerlandais est le fait que le capital social minimum soit seulement de 0,01 EUR.

Le BV, est-ce une SARL ou une EURL?

La SARL et la EURL sont des sociétés à responsabilité limitée. Autrement dit, elles constituent un cadre fixe pour les droits des associés et le partage des parts de la SARL ou EURL. La SARL, d’une part, est constituée par plusieurs associés. Les associés dirigent l’entreprise ensemble. Ils forment le comité de direction. Dans la EURL, d’autre part, seul un associé fonde la société. Alors, dès lors que la EURL réuni plusieurs associés, elle devient une SARL. Puisque le BV (société à responsabilité limitée néerlandaise) est constitué de un plusieurs associés, les Pays-Bas considèrent tant la SARL que la EURL comme un BV.

L’acte constitutif pour établir une société néerlandaise à responsabilité limitée

L’enregistrement d’une nouvelle société au Registre du Commerce et des Sociétés néerlandais doit être accompagné de l’acte constitutif. Cet acte contient les éléments suivants:

• Copie des statuts ;
• Déclaration rédigée de la souscription et la libération du capital social ;
• Brève description de la société contenant le nom, l’adresse et les autres détails quant aux fondateurs et/ou les autres membres du Conseil d’administration ;
• Description des pouvoirs de représentation de la société de chaque dirigeant.

Conditions

Pour établir une société à responsabilité limitée néerlandaise, il convient de:

• Choisir un nom pour la société ;
• Décider qui sera(ont) le(s) actionnaire(s) et le montant du capital social ;
• Obtenir une adresse aux Pays-Bas ;
• Rédiger et signer l’acte constitutif (voir ci-dessous) ;
• Enregistrer la société néerlandaise à responsabilité limitée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Quoi d’autre? Ouvrir un compte bancaire

Il convient enfin d’ouvrir un compte bancaire néerlandais. Vous recevrez votre numéro d’impôt néerlandais. Ce numéro sera délivré par les autorités fiscales néerlandaises, le cas échéant.

CompanyNL s’ efforce à faciliter le processus d’enregistrement. À la suite de l’incorporation de votre société, nous pouvons rester à vos côtés. Nous vous offrons les services suivants:

• Établir une société à responsabilité limitée néerlandaise;
• Établir une Fondation aux Pays-Bas;
• Conseil Fiscal et Services Comptables;
• Secrétariat juridique.

Vous souhaitez de plus amples informations sur l’établissement d’un BV néerlandais? N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous!